Conditions générales d'utilisation

1. Présentation de l'application

L'application Youmet est un réseau social dédié au partage de contenus (messages, photos, vidéos, événements). En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.

2. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

Éditeur de l'application : Pierre-Louis DENIS, Entrepreneur Individuel.

Siège social : 30 rue Lazare Carnot, 54000 Nancy, France.

SIRET : 840 106 033 00011.

Contact : youmet@youmet.fr.

Responsable de la publication : Pierre-Louis DENIS, en sa qualité de dirigeant.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site de l'hébergeur : www.ovh.com.

3. Conditions d'accès et compatibilité

• Géographie : l'utilisation est réservée aux personnes présentes sur le territoire français et dans l'Espace économique européen.
• Plateforme : Youmet est disponible via les plateformes mobiles officielles prises en charge.
• Matériel : certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un appareil compatible avec les capacités techniques utilisées par l'application.
• Âge minimum : l'inscription et l'utilisation de Youmet sont réservées aux personnes âgées d'au moins 13 ans.
• Mineurs : les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans utilisent Youmet sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Tout représentant légal peut contacter Youmet à l'adresse youmet@youmet.fr pour signaler l'utilisation de l'application par un mineur non autorisé ou demander la suppression d'un compte concerné.

4. Contenus et comportements interdits

Youmet prône un environnement respectueux. Sont strictement interdits sur la plateforme, sans que cette liste soit limitative :

• Les contenus illicites, manifestement illicites ou contraires aux lois et règlements applicables.
• Les contenus pornographiques, sexuellement explicites, la nudité non autorisée, ainsi que tout contenu d'exploitation sexuelle ou mettant en scène des mineurs dans un contexte sexuel.
• Les contenus violents, choquants, menaçants, faisant l'apologie de la violence, du terrorisme, de crimes ou d'actes dangereux.
• Les propos à caractère raciste, antisémite, homophobe, transphobe, sexiste, xénophobe ou plus généralement discriminatoire.
• Le harcèlement, l'intimidation, les menaces, l'humiliation, le chantage, l'incitation au suicide ou à l'automutilation.
• L'usurpation d'identité, la création de faux comptes, la tromperie sur son identité ou l'utilisation non autorisée de l'image d'une autre personne.
• La publication de données personnelles ou confidentielles concernant un tiers sans autorisation.
• Les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Les arnaques, fraudes, tentatives de phishing, sollicitations financières trompeuses, spam ou publicité non sollicitée.
• L'utilisation de robots, scripts, automatisations, collecte massive de données, scraping ou contournement des mesures de sécurité.
• Les signalements abusifs, mensongers ou réalisés dans le seul but de nuire à un autre utilisateur.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie ou transmet sur Youmet, notamment textes, photos, vidéos, messages, informations de profil et événements.

En publiant ou en transmettant un contenu sur Youmet, l'utilisateur accorde à Youmet une licence non exclusive, gratuite et limitée aux besoins du service, permettant d'héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher, transmettre, adapter techniquement, sauvegarder et modérer ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de l'application.

Cette licence est accordée pour la durée nécessaire à la fourniture du service et prend fin lorsque le contenu est supprimé ou lorsque le compte est définitivement supprimé, sous réserve des délais techniques de sauvegarde, des obligations légales et des besoins de sécurité ou de modération.

Youmet ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés par les utilisateurs et ne peut pas les vendre à des tiers comme contenus autonomes.

6. Signalement, modération et sanctions

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un profil, une conversation ou un événement ne respectant pas les présentes CGU via les outils de signalement intégrés dans l'application.

Youmet repose sur un modèle de réseau privé : les comptes ne sont pas publics par défaut et l'ajout en ami nécessite une rencontre réelle matérialisée par la fonctionnalité Bump.

Deux utilisateurs qui ne sont pas amis ne peuvent pas s'envoyer de messages privés. Cette restriction vise à limiter les prises de contact non sollicitées, le spam et les situations de harcèlement.

Depuis les actions disponibles sur un profil, un utilisateur peut bloquer un compte abusif ou indésirable. La liste des utilisateurs bloqués peut être consultée et modifiée depuis Préférences & activités > Utilisateurs bloqués.

Youmet examine les signalements reçus dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des règles, Youmet peut notamment masquer, restreindre ou supprimer un contenu, limiter la visibilité d'un compte, adresser un avertissement, suspendre certaines fonctionnalités, bannir définitivement un utilisateur ou transmettre des informations aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

L'utilisateur concerné par une mesure de modération peut demander un réexamen en contactant Youmet à l'adresse youmet@youmet.fr.

7. Hébergement et données personnelles

Conformément au RGPD, Youmet s'engage à protéger vos données. Les données applicatives principales nécessaires au fonctionnement de Youmet sont hébergées sur des serveurs situés en France par OVH SAS.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Suppression du compte et conservation des données

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

• Délai de grâce : après la demande de suppression, les données sont conservées pendant une période de 24 heures.
• Réactivation : si vous vous reconnectez durant ce délai, votre compte est automatiquement réactivé.
• Suppression définitive : passé ce délai sans connexion, le compte et les données associées sont supprimés ou anonymisés dans les meilleurs délais.
• Exceptions : certaines données peuvent être conservées temporairement lorsqu'une obligation légale l'impose ou pour les besoins de sécurité, de modération, de prévention de la fraude ou de défense des droits.

9. Disponibilité, maintenance et évolution du service

Youmet s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'application, mais ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans erreur.

L'accès à tout ou partie de l'application peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, mise à jour, évolution technique, incident de sécurité, surcharge, indisponibilité d'un prestataire, force majeure ou événement indépendant de la volonté de Youmet.

Youmet peut faire évoluer l'application, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités pour améliorer le service, renforcer la sécurité, respecter une obligation légale ou tenir compte de contraintes techniques.

10. Modification des CGU

Youmet peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de l'application, de la réglementation, des exigences de sécurité ou des pratiques de modération.

La version applicable est celle disponible sur cette page au moment de l'utilisation du service. En cas de modification substantielle, Youmet peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment dans l'application ou par message électronique si cette information est disponible.

L'utilisation de Youmet après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces modifications. Si l'utilisateur refuse les nouvelles CGU, il peut cesser d'utiliser l'application et demander la suppression de son compte.

11. Suspension, résiliation et fin d'accès

L'utilisateur peut cesser d'utiliser Youmet à tout moment et demander la suppression de son compte selon les modalités prévues à l'article 8.

Youmet peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement présentant un risque pour les autres utilisateurs, de fraude, de tentative d'atteinte à la sécurité du service ou d'obligation légale.

12. Responsabilité

Youmet agit en tant qu'hébergeur. Bien que nous mettions en place des outils de modération, chaque utilisateur est légalement responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme.

Youmet ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf dans les cas prévus par la loi.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte, de la confidentialité de ses moyens d'accès et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.

13. Droit applicable, réclamations et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs résidant dans un autre pays de l'Espace économique européen.

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Youmet à l'adresse youmet@youmet.fr.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Youmet en priorité afin de rechercher une solution amiable.